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après la cdaph
Comprendre ma décision et agir
Votre notification indique ce qui est accordé ou refusé, pour quelle durée et les démarches à suivre. Gardez l’original : ce document est votre référence.
LIRE LA NOTIFICATION
Les 5 points à verifier
1
La décision
Le droit accordé, refusé ou l’orientation décidée par la CDAPH.
2
Les dates
La date de début, la date de fin et la durée de la décision.
Une notification peut concerner un seul droit. Si vous avez demandé plusieurs aides, vous pouvez recevoir plusieurs courriers.
3
L’organisme concerné
La structure qui versera l’aide ou mettra l’orientation en œuvre.
4
Les démarches à faire
Certains droits nécessitent une action de votre part ou des justificatifs complémentaires.
5
Les voies de recours
Le délai, l’adresse et la juridiction compétente figurent sur le courrier.
après l'accord
Qui fait quoi ?
La MDPH évalue les besoins et la CDAPH prend la décision. La mise en œuvre dépend ensuite du droit accordé.
AAH et AEEH
La Caf ou la MSA vérifie les conditions administratives, calcule le montant et verse l’allocation. Répondez à toute demande de justificatif de votre caisse.
PCH
La Collectivité de Corse met en paiement la prestation selon la notification et les justificatifs demandés.
Carte mobilité inclusion
Suivez les indications reçues après la décision, notamment pour transmettre une photographie si elle est demandée.
Scolarité
L’Éducation nationale et les établissements concernés organisent la mise en œuvre des aménagements et accompagnements décidés.
Emploi et orientation
France Travail, Cap emploi ou l’établissement désigné vous accompagne selon l’orientation. Prenez contact avec l’interlocuteur indiqué.
Établissement ou service
La notification ouvre une orientation, mais l’admission dépend des places disponibles. Contactez les structures proposées et utilisez VIAtrajectoire lorsque cela est indiqué.
Le bon réflexe
Gardez l’original de chaque notification, faites des copies et notez les démarches réalisées. Si aucun organisme ne vous contacte, rapprochez-vous de celui indiqué sur la notification.
En cas de désaccord
Trois voies à connaître
Avant toute démarche, relisez la rubrique « voies et délais de recours » de votre notification : elle précise la procédure applicable à votre décision.
Comprendre
Demander une conciliation
La conciliation permet d’échanger avec une personne qualifiée, de mieux comprendre la décision et d’apporter des explications sur votre situation. Elle ne remplace pas automatiquement le recours.
Faire réexaminer
Adresser un recours à la MDPH
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) demande à la MDPH de réexaminer la décision. Il est généralement à envoyer dans les deux mois suivant la notification, avec une copie de la décision et les éléments utiles.
Après le RAPO
Saisir le tribunal compétent
Si le désaccord persiste après le recours auprès de la MDPH, une contestation devant le tribunal indiqué sur la notification peut être possible. Le tribunal compétent dépend de la décision concernée.
Attention aux délais
Les informations de votre notification priment. Conservez une preuve de dépôt ou d’envoi et l’accusé de réception. En cas de doute, contactez rapidement la MDPH ou un professionnel du droit.
besoin d'aide
Ne restez pas seul face au courrier
La MDPH peut vous aider à comprendre la décision. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un proche, un travailleur social, une association ou un point France Services.