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AIDES

RECONNAISSANCE QUALITE TRAVAILLEUR HANDICAPE - RQTH

La RQTH a pour objectif de permettre l'accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ainsi que leur maintien dans l'emploi.

La RQTH permet :

  • de bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (stages de réadaptation, de rééducation, contrat d'apprentissage...) en tant que public prioritaire ;

  • de bénéficier d'aménagement des horaires individualisé et poste de travail (l'employeur bénéficie de services et d'aides financières à cet effet) ;

  • d'ouvrir droit au bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;

  • de bénéficier de soutiens spécialisés pour la recherche d'emploi au sein, par exemple, des services du Réseau Cap Emploi ;

  • d'accéder à la fonction publique, soit par concours aménagé, soit par recrutement contractuel spécifique.

Conditions d'attribution

La RQTH est reconnue à toute personne en capacité de travailler mais dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Elle ne concerne pas uniquement les personnes handicapées de naissance, mais peut faire suite à un accident ou à une maladie chronique.

Elle peut être obtenue dès l'âge de 16 ans.

Lorsque la RQTH est accordée, le demandeur peut se voir notamment proposer par la CDAPH :

N.B : Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction de la demande AAH. L'usager n'a donc pas à faire de demande spécifique pour bénéficier de la RQTH.

Durée d'attribution

La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable.

 

Toutefois, elle peut être attribuée à vie si l'usager présente une altération définitive et non susceptible d'amélioration d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

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