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FAQ

QUESTIONS RELATIVES A UN DOSSIER OU UNE DEMANDE
  • Quel est le délai moyen de traitement ?

Le délai moyen de traitement d’une demande est de 3 mois. Le délai de traitement varie selon type et de la complexité de votre demande.

Pour une demande de PCH, les délais sont souvent plus longs, nous vous conseillons d’effectuer vos demandes de renouvellement au minimum 6 mois avant l’échéance de vos droits.

  • Qu’est-ce que le projet de vie, à quoi sert- il ?

Le projet de vie vous permet de vous exprimer librement sur vos attentes et vos besoins en relation avec votre situation. N’hésitez pas à y préciser vos difficultés quotidiennes et qui impactent votre vie scolaire, professionnelle et sociale. Il vous permet d’appuyer et d’éclaircir vos demandes de prestations. Il reste facultatif mais conseillé car il donne un éclairage supplémentaire à l’équipe pluridisciplinaire qui étudie votre demande.

  • Qu’est-ce que la procédure simplifiée ?

La procédure simplifiée signifie uniquement que vous ne souhaitez pas être reçu par la CDAPH lors du passage de votre dossier.

  • Je souhaite rajouter une demande à mon dossier, est-ce possible ?

Vous pouvez ajouter une demande au dossier, tant que celui-ci n’a pas été inscrit pour passage en CDAPH.

  • Faut il déposer un nouveau dossier pour une demande de renouvellement ? et dans quel délai ?

Pour chaque renouvellement vous devez remplir et déposer un nouveau dossier.

Nous vous conseillons de constituer votre dossier au minimum 6 mois avant la date d'échéance accompagné des pièces obligatoires (formulaire de demande, certificat médical de moins de 12 mois, carte nationale d’identité ou titre de séjour, justificatif de domicile).

  • Je déménage, quelles formalités dois-je accomplir ?

Si le changement d’adresse a lieu dans le même département, il convient de nous fournir la copie du justificatif du nouveau domicile. Si le changement d’adresse a lieu dans un autre département, il convient de demander par écrit à la MDPH d’origine, le transfert de votre dossier en joignant la copie du justificatif du nouveau domicile.

Vos notifications obtenues dans le département précèdent restent valables jusqu'à leur échéance.

Pour les renouvellements à venir, il faudra les effectuer auprès de la MDPH du département où vous résidez dorénavant. Si vous avez actuellement des versements de PCH, le Département ou vous résidiez avant votre déménagement continuera à verser la prestation pendant les 3 mois qui suivent votre déménagement.

Le département dans lequel vous avez emménagé prendra ensuite le relais.

  • Comment faire une demande de Duplicata de ma CMI (cartes délivrées après le 1er juillet 2017) ?

Les duplicatas de CMI sont réalisés par l’Imprimerie Nationale.

En cas de perte ou de vol de ma ou mes CMI, je dois adresser une demande de duplicata directement à l’Imprimerie nationale via le portail internet dédié : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr

J’utilise les identifiants, qui figurent sur le courrier d’appel photo.

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