Nature des frais de compensation pris en charge par le FDC

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- Aides techniques, équipements adaptés au handicap

- Travaux d’aménagement du logement pour le rendre accessible

- Aménagement du véhicule personnel pour le rendre accessible

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• Trois priorités :

 

1. Le fonds apporte aux bénéficiaires de la prestation de compensation l'aide financière permettant que les frais de compensation restant à leur charge ne puissent, dans la limite des tarifs et montants de cette prestation, excéder 10% de leurs ressources nettes d'impôts (mesure de la loi du 11 février 2005 mais en attente d'un décret d'application).

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2. Le fonds intervient également en priorité en faveur des enfants et adolescents handicapés dont les familles restent exposées à des frais de compensation liés à l'acquisition d'aides techniques ou, lorsqu'il s'agit d'enfants et d'adolescents très lourdement handicapés, à des frais d'aides humaines, ainsi qu'en faveur des personnes handicapées auxquelles des dispositifs extra légaux antérieurement financés par les contributeurs apportaient une réponse non prise en compte par la prestation de compensation.

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3. Le fonds apporte aux bénéficiaires de la prestation de compensation, autres que ceux mentionnés en priorité 1 et 2, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation compensatrice ou de la majoration pour tierce personne, une aide financière qui peut varier en fonction des ressources des demandeurs, de l'importance des frais auxquels ils restent exposés, du caractère spécifique et particulièrement coûteux de certaines aides, équipements ou aménagements spécifiques.