AIDES
DISPOSITIFS D'AIDE A LA SCOLARISATION
L’élève en situation de handicap est le plus souvent scolarisé en classe ordinaire et peut bénéficier d’accompagnement ou d’aménagements. Il peut être scolarisé dans une classe adaptée avec un enseignement spécialisé.
Dès lors qu’un élève nécessite des mesures de compensation au titre du handicap, la famille doit saisir la MDPH afin que des aides à la scolarisation soient apportées.
La demande d'aides à la scolarisation
Première demande
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L’équipe éducative se réunit avec les parents et complète un document appelé GEVA-SCO première demande (guide d’évaluation des besoins de l’enfant en matière de scolarisation) ;
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Les parents déposent une demande auprès de la MDPH ;
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L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH analyse la situation de l’élève en s’appuyant sur le GEVA-SCO et sur tous les éléments dont elle dispose ;
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L'équipe pluridisciplinaire (EPE) de la MDPH analyse la situation de l’élève en s’appuyant sur le GEVA-SCO et sur tous les éléments dont elle dispose et élabore le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Il est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour formuler des observations ;
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Sur la base du PPS, et au vu des propositions de l’EPE et des observations de la famille, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend l’ensemble des décisions relevant de sa compétence et concernant la scolarisation.
Demande de renouvellement/de révision du parcours de scolarisation
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L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) se réunit à la demande des parents et de l’enseignant référent.
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Les parents déposent une demande auprès de la MDPH ;
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L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH analyse la situation de l’élève ;
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L'équipe pluridisciplinaire (EPE) de la MDPH analyse la situation de l’élève en s’appuyant sur le GEVA-SCO et sur tous les éléments dont elle dispose et élabore le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Il est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour formuler des observations ;
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Sur la base du PPS, et au vu des propositions de l’EPE et des observations de la famille, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend l’ensemble des décisions relevant de sa compétence et concernant la scolarisation.
Les réponses pouvant être apportées par la MDPH
En matière d'orientation scolaire, en milieu ordinaire
- En classe ordinaire
- En classe spécifique :
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ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) :
Ce dispositif permet la scolarisation au sein d’un établissement ordinaire.
L’enseignement est adapté aux besoins de l’élève en situation de handicap et a pour objectif de développer les apprentissages scolaires et sociaux, de favoriser leur autonomie et leur insertion professionnelle.
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SEGPA (section d’enseignement général professionnel adapté) :
Une classe SEGPA accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun. Elle doit permettre aux élèves d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3e.
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EREA (établissement régional d’enseignement adapté) :
Il peut être ouvert dès la 6éme à des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap.
L'établissement dispense un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) -ou IV - baccalauréat professionnel.
La spécificité de l’EREA est d'offrir, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif
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Le maintien en maternelle
En matière d'orientation scolaire, en établissement médico-social
En UE (unité d’enseignement) d’un établissement ou service médico-social :
Ce dispositif est mis en œuvre par les établissements médico-sociaux afin d’assurer la scolarisation des enfants qu’ils accueillent.
La classe peut être au sein de l’établissement, ou externalisée dans une école de proximité.
La scolarité repose sur un projet pédagogique mettant en œuvre un enseignement individualisé, adapté à chaque enfant et lui permettant de gagner en autonomie.
En matière d'aides éducatives
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AESH (aide humaine à la scolarisation) :
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l’aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap.
Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d’une école pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins.
Les missions de l'AESH sont précisées dans le PPS et dans le GEVA-Sco de chaque élève en situation de handicap.
Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aides apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires) :
- Les actes de la vie quotidienne
- L'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
- Les activités de la vie sociale et relationnelle
L’aide humaine peut être individualisée (AESH-I) ou mutualisée (AESH-M) :
- L’aide humaine individualisée répond aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé ;
- L’aide humaine mutualisée s’adresse aux élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
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Le matériel pédagogique adapté :
La scolarité d’un élève handicapé peut être favorisé par l’utilisation d’un matériel pédagogique adapté (matériel informatique, logiciels spécifiques, périphériques adaptés, clavier braille …).
Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l’élève par les académies, dans le cadre d’une convention de prêt.
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Les aménagements d’épreuves des examens et des concours :
Les candidats aux examens de l’enseignement scolaire en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuves qui peuvent porter sur :
- Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles
- Les conditions de déroulement des épreuves, pour vous permettre de bénéficier des conditions matérielles, d'aides techniques ou humaines, appropriées à la situation de l'élève
Et selon la réglementation de l'examen :
- La conservation, pendant 5 ans, des notes aux épreuves ;
- L'étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions, des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
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Le transport scolaire :
Les élèves qui ne peuvent en raison de leur handicap emprunter les transports en commun peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur transport aux 2 conditions suivantes :
- Il est dans l'incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement
- Il a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 %